Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), est entré en vigueur, actualisant la limite à la première génération en matière de citoyenneté pour les personnes nées ou adoptées à l’étranger.
Ce projet de loi :
- Rétablit ou accorde l’accès à la citoyenneté aux personnes nées à l’étranger d’un parent canadien ou adoptées à l’étranger par un parent canadien avant le 15 décembre 2025
- Permettra désormais de transmettre la citoyenneté au-delà de la première génération si le parent canadien né ou adopté à l’étranger répond à certains critères d’admissibilité.
- Personne ne perdra sa citoyenneté canadienne en raison de cette nouvelle loi, mais il est possible de renoncer volontairement à la citoyenneté au moyen d’un processus de renonciation.
Souhaitez-vous connaître les critères d’admissibilité dont il s’agit?
Me Passoki / Avocat, Membre des Barreaux de Paris et du Québec.
Droit de l’immigration au Canada, droit de la famille et droit criminel.
